IRS Form 5472
Déclaration annuelle obligatoire pour les LLC américaines avec des propriétaires étrangers.
Mon experience
Toute LLC américaine avec un propriétaire étranger doit déposer le Formulaire 5472 chaque année, même si la LLC n'a aucun revenu ni activité. C'est une obligation déclarative, pas un impôt -- vous ne devez rien payer avec ce formulaire, mais le non-dépôt entraîne une pénalité de 25 000 $.
Le formulaire doit être déposé en même temps qu'un Pro Forma 1120 (une déclaration fiscale « proxy » pour les sociétés). Beaucoup de développeurs ne découvrent cette obligation qu'en recevant un avis de pénalité.
**Ce qu'il faut déposer :**
- Le Formulaire 5472 (déclaration d'entité à propriété étrangère non prise en compte)
- Le Pro Forma 1120 (déclaration fiscale corporative proxy)
- Ces deux documents sont déposés ensemble en un seul envoi
**Échéances clés :**
- À déposer le 15e jour du 4e mois après la fin de l'exercice fiscal de votre LLC
- Pour les LLC à exercice calendaire (le plus courant) : 15 avril
- Une extension (Formulaire 7004) repousse la date au 15 octobre
**Conseils :**
- Vous pouvez déposer par courrier ou par voie électronique (EFILE)
- Vérifiez bien l'EIN et l'exercice fiscal de votre LLC
- Conservez les registres de toutes les transactions avec des parties liées étrangères
- Envisagez de faire appel à un CPA spécialisé en fiscalité internationale si votre situation est complexe
Avantages
- +Obligatoire par la loi -- le dépôt protège votre LLC des pénalités
- +Peut être déposé par voie électronique ou par courrier
- +Aucune taxe due avec le formulaire lui-même (déclaration informative)
Inconvenients
- −La pénalité pour retard de dépôt est de 25 000 $ -- très coûteux à manquer
- −Doit être déposé avec un Pro Forma 1120 (déclaration fiscale proxy)
- −Le formulaire est complexe et facile à remplir incorrectement
- −Les instructions de l'IRS ne sont pas pensées pour les développeurs
Ideal pour
Tout résident non-américain qui possède une LLC américaine. Si vous avez une LLC, vous devez déposer ce formulaire chaque année.
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